Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre d’une part la société Takaclic, Rue de Biert, 31490 LEGUEVIN, ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part ses clients, personnes physiques ou morales, souhaitant s’abonner aux Services du site www.takaclic.fr ou www.takaclic.com, ci-après dénommées « le Client ».

Ces conditions générales de Vente s’appliquent en sus des Conditions Générales d’Utilisation.

  1. Préambule

    le Site takaclic est propriété, en totalité de la société Takaclic.

    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites est strictement interdite.

    L’objet du Service Takaclic est la mise en relation de Voyageurs et de Prestataires du tourisme.

    Seuls les Prestataires du Tourisme professionnels peuvent accéder à se service. A ce titre, le Code de la Consommation ne s’applique pas dans ces Conditions Générales de Vente.

  2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

    Toute souscription en ligne d’un Abonnement payant, ci-après dénommée « la Commande », implique l’acceptation dans leur exhaustivité des présentes Conditions Générales de Vente.

    Lors de sa commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente, en sus des Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur tout autre document du Client, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

    La souscription d’un Abonnement permet aux Prestataires de rentrer en contact avec les Voyageurs ayant déposé une Fiche de Voyage sur le site dès sa publication. .

    Afin de garantir le bon fonctionnement du Service Takaclic vis à vis des Voyageurs, il est indispensable que les Prestataires puissent procéder à la finalisation éventuelle d’une réservation à distance, sans que le Voyageur n’ait à se déplacer. Tout prestataire s'inscrivant sur le site s'engage à respecter cette règle. En cas de non respect constaté ou signalé de cette règle, le prestataire concerné verra son compte supprimé, sans dédommagement ou remboursement possible de la part de Takaclic.

  3. Commande

    La dernière étape de souscription en ligne d’un Abonnement ou d’une mise en relation est le paiement de la commande.

    Concernant ce paiement, plusieurs solutions seront proposées au Client : un paiement direct sécurisé en ligne est possible à l’aide d’une carte de paiement (Visa, Carte bleue, Mastercard) sur une plateforme sécurisée (Stripe). Ce type de paiement permet un accès immédiat, dès validation du paiement, aux Services takaclic. Un paiement par chèque est également possible : le Client envoie un mail à contact@takaclic.com pour informer Takaclic de son souhait d’abonnement, puis fera parvenir le chèque par voie postale au Siège Social de Takaclic. Dès l’encaissement du chèque, Takaclic validera la modification de statut du Client sur le Site, et lui enverra une confirmation par courrier électronique ou par voie postale de la validation de sa Commande.

    Toute souscription d’un abonnement est strictement liée au prestataire ayant passé la commande. Le transfert d’identifiants et de mots de passe à un prestataire tiers est strictement interdit. Tout contrevenant verra son compte supprimé, sans dédommagement ou remboursement possible de la part de Takaclic.

    Dans le cas d’un prestataire possédant plusieurs établissements ou plusieurs sites, l’abonnement de type VIP Premium offre la possibilité d’avoir 3 comptes utilisateurs pour le même établissement. L’abonnement VIP Liberté et la mise en relation unitaire concernent un seul compte utilisateur. Dans le cas du choix d’un abonnement VIP Liberté, chaque établissement devra souscrire un abonnement différent.

    Le nombre d’abonnements ou de mises en relation disponibles est illimité, quel que soit le profil des établissements.

  4. Prix

    Hors mention contraire, les prix indiqués sur la page Tarifs et la page d’abonnement sont Hors Taxes. Lors de la passation de Commande, le montant affiché et payé inclut les taxes.

    Les prix sont définis en fonction du type d'abonnement, et sont indiqués sur le site Takaclic. Takaclic se réserve le droit d’effectuer des contrôles concernant la véracité des informations fournies à l’inscription. Tout Prestataire ayant communiqué des informations erronées ou frauduleuses lors de son inscription pourra voir son compte supprimé, sans dédommagement ou remboursement possible de la part de Takaclic.

  5. Paiement et résiliation d’abonnement

    Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros; le prix indiqué est payable au comptant, net et sans escompte. Lorsque le paiement est effectué en ligne, le client saisit ses données dans un environnement sécurisé, via un protocole SSL (Secure Socket Layer : protocole de communication sécurisé, compatible avec tout type de navigateur, en relation avec un certificat SSL installé sur le serveur du vendeur). Le protocole SSL crypte l’échange de données entre le client et le serveur, afin d’exclure l’interception des données par une tierce personne. La récupération des données, par le vendeur, sur le serveur, suit la même procédure.

    Le cryptage assure un niveau de sécurité élevé des transactions, garantissant la confidentialité des données fournies par le client. Takaclic s’engage par ailleurs à assurer la sécurité et la confidentialité des données récupérées, nécessaires au traitement de la commande. La commande, validée par le client, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus par les dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. De convention expresse et sauf report sollicité et accordé par le vendeur, le défaut total ou partiel de paiement des abonnements ou des mises en relation entraînera, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement. En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

    Le Client peut à tout moment notifier au Service Takaclic son souhait de mettre fin à son Abonnement sans frais par tout moyen faisant foi. La résiliation prendra effet à la date de réception de la demande, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé par le Client.

    Lors de l’utilisation de l’abonnement au Service, dans le cas où l’Abonné aura une nouvelle réservation grâce au Service Takaclic, l’Abonné accepte sans réserve qu’une partie de la réservation puisse être payée directement au nom du Voyageur par le Service Takaclic, par exemple notamment dans le cas de jeu-concours organisé par Takaclic.

    L’abonnement ayant une durée définie, sans renouvellement automatique, le prestataire sera tenu de souscrire un nouvel abonnement lorsque le sien prendra fin, afin de maintenir l’accès à toutes les fonctionnalités du Site.

  6. Litiges - Droit applicable

    Comme pour les Conditions Générales d’Utilisation, applicables en sus de ces Conditions Générales de Vente, le droit applicable est le droit français. Tout litige sera adressé au tribunal proche du lieu d’implantation du siège social de la société exploitant le Site Takaclic, donc au tribunal de Toulouse.

  7. Informations légales

    Il est rappelé pour mémoire les informations ci-dessous, déjà présentes en préambule des Conditions Générales d’Utilisation.

    « Takaclic » est exploité par la société Takaclic (RCS 817663560, capital de 2000€), adresse rue de Biert, 31490 LEGUEVIN. Contact elsa@takaclic.com, dont le directeur de Publication est Elsa GARD. Ce site est hébergé par Hezalion,24 rue Louis Blanc, 75010 PARIS; abuse@vpsz.fr; +33.184190547 .

    Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1992179 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant